Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du Carnet du Bien, édité par NOUS LES PHOTOGRAPHES LTD (« l’éditeur »), par le propriétaire d’un bien immobilier ou la personne qu’il désigne (« l’utilisateur »). Elles sont acceptées lors de la création du compte et à chaque nouvelle version.

2. Ce que fait le service

Le Carnet du Bien conserve, pour chaque bien, l’historique des interventions, les équipements, les garanties et leurs dates de fin, les entretiens à prévoir, les photos et les documents. Il calcule les durées des garanties légales des travaux et rappelle les échéances ; ces calculs sont une aide et ne valent pas avis juridique. L’utilisateur peut partager son carnet en lecture seule par un lien qu’il peut révoquer.

Des applications de la suite Kritia (Le Veilleur, L’Immeuble, Le Bailleur, Vocamétier) peuvent inscrire des interventions au carnet si l’utilisateur leur communique la clé de liaison de son bien ; il peut changer cette clé à tout moment, ce qui coupe les liaisons existantes.

3. Carnet de l’immeuble

En copropriété, l’utilisateur peut rattacher son bien au Carnet de l’immeuble tenu par le syndic, avec la clé que celui-ci lui remet. Les informations des parties communes sont alors affichées en lecture seule, telles que le syndic les a enregistrées ; l’éditeur n’en garantit pas l’exactitude.

4. Prix

Le Carnet du Bien est gratuit. Tout prix futur serait annoncé au moins deux mois à l’avance ; l’utilisateur pourrait alors exporter son carnet et fermer son compte sans frais.

5. Contenus déposés

L’utilisateur ne dépose que des contenus qu’il a le droit d’utiliser. Il évite de photographier des personnes ou des documents contenant des données de tiers sans nécessité ; il peut retirer un fichier à tout moment.

6. Durée et résiliation

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment ; il peut auparavant télécharger le carnet de chaque bien en PDF. Le compte et ses fichiers sont supprimés trois mois après la fermeture.

7. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf faute lourde ou dolosive.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Contact

contact@nouslesphotographes.com · NOUS LES PHOTOGRAPHES LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.